Politique de Confidentialité

SCANRTY (ci-après "ScanRty") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SCANRTY
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : info.client@scanrty.com

2. Données collectées

2.1 Données d'identification :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone

2.2 Données relatives au bien surveillé :

• Adresse complète du bien
• Caractéristiques (nombre de pièces, surface, étage, équipements)
• Photos du bien (optionnel)

2.3 Données de paiement :

Traitées directement et exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. ScanRty ne stocke aucune donnée bancaire.

2.4 Données de connexion :

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Type de navigateur

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour :

• Fournir les services de détection de sous-location commandés
• Gérer votre commande et votre facturation
• Vous envoyer les rapports de surveillance
• Assurer le support client
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : fourniture du service commandé
• Votre consentement : pour l'envoi d'informations commerciales (opt-in)
• L'obligation légale : conservation des données comptables et fiscales

5. Durée de conservation

• Données de commande : 3 ans après la fin du service (obligations comptables)
• Données de surveillance : durée du service + 1 an
• Photos uploadées : supprimées après génération du rapport
• Données de connexion : 1 an maximum

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement à :

• Les équipes de ScanRty (accès strictement limité au nécessaire)
• Nos prestataires techniques : Vercel (hébergement), Stripe (paiement), Resend (emails)
• Les autorités légales sur réquisition judiciaire

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Authentification sécurisée
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes régulières
• Surveillance des accès

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer vos droits : Envoyez un email à info.client@scanrty.com avec une copie de votre pièce d'identité.

Délai de réponse : 1 mois maximum (peut être prolongé de 2 mois si demande complexe)

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

10. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (session, sécurité).

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou de profilage n'est utilisé.

11. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées au sein de l'Union Européenne. Certains prestataires (Vercel, Stripe) peuvent avoir des serveurs aux États-Unis, mais disposent de garanties appropriées (clauses contractuelles types, Privacy Shield).

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.